Conditions générales d'utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : 31 août 2026

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site internet accessible à l'adresse wapconnect.fr (ci-après le « Site »), site de présentation de la Solution WAPconnect éditée par l'Éditeur.

Les CGU encadrent uniquement l'utilisation du Site. L'accès et l'utilisation de la Solution WAPconnect elle-même sont régis par un cadre contractuel distinct (Contrat d'abonnement, Conditions Générales de Vente, Politique de confidentialité et Accord de sous-traitance).

Article 1 - Objet

Les CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles tout visiteur (ci-après l'« Utilisateur du Site ») peut accéder au Site et l'utiliser. Le Site a une vocation informative : il présente la Solution WAPconnect, ses fonctionnalités et l'Éditeur.

Article 2 - Acceptation des CGU

L'accès et la navigation sur le Site emportent acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'Utilisateur du Site qui n'accepte pas les CGU est invité à ne pas utiliser le Site.

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Les CGU applicables sont celles en vigueur au moment de la connexion au Site.

Article 3 - Éditeur et hébergeur

Le Site est édité et hébergé dans les conditions précisées dans les Mentions légales, accessibles depuis le Site. L'Utilisateur du Site est invité à s'y reporter pour l'identité complète de l'Éditeur et de l'hébergeur.

Article 4 - Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Les coûts d'accès et de connexion sont à la charge de l'Utilisateur du Site.

L'Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'accessibilité du Site, sans être tenu à une obligation de disponibilité permanente. L'accès peut être suspendu, notamment pour des opérations de maintenance ou en cas de force majeure, sans que cela n'ouvre droit à indemnisation.

Article 5 - Utilisation du site

L'Utilisateur du Site s'engage à utiliser le Site conformément à sa destination et à la réglementation en vigueur. Il s'interdit notamment :
- de perturber, ralentir ou entraver le fonctionnement du Site ;
- de tenter d'accéder frauduleusement à ses systèmes,
- d'y introduire un programme malveillant ou d'en extraire les données de manière non autorisée ;
- de reproduire ou détourner tout ou partie du Site à des fins non autorisées.

Article 6 - Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Site (structure, textes, visuels, graphismes, marques, logos, vidéos, bases de données) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l'Éditeur ou de ses concédants.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments sans autorisation écrite préalable de l'Éditeur est interdite et constitue une contrefaçon.

Article 7 - Formulaires et prise de contact

Le Site peut proposer des formulaires (contact, demande de démonstration, prise de rendez-vous). Les données transmises via ces formulaires sont traitées conformément à la Politique de confidentialité, accessible depuis le Site.

Les informations et formulaires présents sur le Site ne constituent ni une offre contractuelle, ni un engagement de l'Éditeur à contracter. Toute relation commerciale fait l'objet d'un contrat distinct.

Article 8 - Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. L'Éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leur politique de confidentialité.

La création de liens vers le Site est autorisée sous réserve de ne pas porter atteinte à l'image de l'Éditeur et de ne pas créer de confusion sur l'origine du contenu.

Article 9 - Cookies

L'utilisation des cookies éventuellement déposés lors de la navigation est décrite dans les Mentions légales ou la politique cookies accessible depuis le Site.

Article 10 - Données personnelles

Les traitements de données à caractère personnel réalisés dans le cadre de l'utilisation du Site sont décrits dans la Politique de confidentialité, qui précise les finalités, les durées de conservation, les droits des personnes concernées et leurs modalités d'exercice.

Article 11 - Responsabilité

Les informations diffusées sur le Site sont fournies à titre informatif. L'Éditeur s'efforce d'en assurer l'exactitude et la mise à jour, sans garantir qu'elles soient exemptes d'erreurs ou d'omissions.

L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant de l'utilisation du Site, d'une indisponibilité, de la présence d'un virus, ou de l'utilisation faite par l'Utilisateur des informations qui y figurent.

Le Site et son contenu ne constituent pas un conseil juridique, médical ou professionnel, et ne se substituent pas à l'appréciation des professionnels concernés.

Article 12 - Distinction avec la Solution WAPconnect

Le Site est un site de présentation. Il ne donne pas accès à la Solution WAPconnect. L'accès à la Solution, réservé aux Clients et à leurs Utilisateurs autorisés, est régi par le Contrat d'abonnement et les Conditions Générales de Vente, à l'exclusion des présentes CGU.

Article 13 - Droit applicable et litiges

Les CGU sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à leur validité, leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence des tribunaux français compétents.

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